PRIME A L'INSTALLATION DES COUPLES
Prestation d'un montant de 500,00 € accordée en vue de l'installation du couple dans le cadre des événements suivants :

mariage d'un agent hospitalier
- mariage de deux agents hospitaliers (prestation accordée à chacun deux)
- remariage d'un agent hospitalier
- et pour tout agent contractant un PACS
Les dossiers doivent être déposés au plus tard dans le semestre qui suit la date du mariage ou de la conclusion du PACS.
LE VERSEMENT SE FAIT DANS LA LIMITE DES BUDGETS DISPONIBLES
AUCUNE PRESTATION (REMBOURSABLE OU NON) NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX AGENTS N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS FINANCIERS A L'EGARD DU CGOSH.
Coût | Subvention : 500,00 € |