Prestation servie en fonction du quotient familial, pour tout enfant d'agent hospitalier se trouvant dans un établissement agréé ou confié à  une assistante maternelle agréée.

 

 

Cette prestation est également servie pour tout enfant placé en garderie d'école.
Pour éviter le versement de cette prestation à  des agents temporaires au moment du dépôt du dossier qui auraient quitté l'établissement hospitalier en cours d'année, un contrôle semestriel de leur présence dans l'établissement sera effectué.

Cette prestation est assujettie aux retenues CSG et CRDS.

Nous vous rappelons qu’il vous est fait obligation de déclarer cette prestation à l’administration fiscale.

Elle est liquidée trimestriellement pour un dossier complet déposé en début d'année civile.
Les reçus sont déposés uniquement en fin de trimestre. Exemple :
Janvier, Février, Mars : Dernier délai de dépôt : 30 Avril.
Avril, Mai, Juin: Dernier délai de dépôt : 30 Juillet.
Juillet, Aout, Septembre : Dernier délai de dépôt : 30 Octobre
Octobre, Novembre, Décembre : Dernier délai de dépôt : 30 Decembre

 

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) peut être accordé aux bénéficiaires de la prestation crèche garderie.

LE VERSEMENT SE FAIT DANS LA LIMITE DES BUDGETS DISPONIBLES
AUCUNE PRESTATION (REMBOURSABLE OU NON) NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX AGENTS N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS FINANCIERS A L'EGARD DU CGOSH