COLONIE DE VACANCES

Servie au titre des vacances passées par les enfants handicapés âgés de 3 à  20 ans d'agents hospitaliers, les enfant âgés de 3 à  18 ans d'agents hospitaliers, les orphelins de 3 à  18 ans d'agents hospitaliers.




 

 

La participation du CGOSH est servie en fonction du quotient familial et s'applique aux seuls frais de séjour, à  concurrence de 30 jours par an et par enfant pendant les vacances scolaires. 

Pour tout agent d'un quotient familial inférieur à  305, la participation du CGOSH peut être versée directement à  l'établissement agréé organisateur avant le séjour. 

Dans ce cas, le dossier doit être déposé au plus tard un mois avant la date de début des vacances concernées. 

Pour tout agent d'un quotient familial supérieur à  305, le dossier doit être déposé à  la fin du séjour, le 30 décembre de l’année civile en cours au plus tard.

 

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) peut être accordé aux bénéficiaires de la prestation colonie de vacances.

 

PRESTATION NON CUMULABLE AVEC LA PARTICIPATION VOYAGE

 


LE VERSEMENT SE FAIT DANS LA LIMITE DES BUDGETS DISPONIBLES
AUCUNE PRESTATION (REMBOURSABLE OU NON) NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX AGENTS N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS FINANCIERS A L'EGARD DU CGOSH

 

 

QF % REMBOURSEMENT
de 0 à 145 90%
de 146 à 213 80%
de 214 à 290 60%
de 291 à 412 40%
de 413 à 534 30%
de 535 à 610 20%
de 611 et plus 10%

 

 

Coût Hospitalier : Gratuit